Déclaration préalable n° 0691432100087 à Neuville-sur-Saône pour 22 m² de locaux, 4 Lot Le Clos Du Monteiller
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier DP n° 0691432100087
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Lot Le Clos Du Monteiller, la déclaration préalable n° 0691432100087 a été accordée le 7 septembre 2021 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1000. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 137 m² |
| Total | 115 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 115 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 137 m² |
| Total locaux | 115 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE SUR SAONE (69250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691432100087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |