Déclaration préalable Mixte N° 0691162500095

Déclaration préalable n° 0691162500095 à Limonest pour 220 m² de logement et locaux, 9 Montee Des Roches

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier DP n° 0691162500095

Demandeur

LONE STAR INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0691162500095, accordée le 14 janvier 2026 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Montee Des Roches. LONE STAR INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B278. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limonest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Total 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
dont Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Total locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LONE STAR INVESTISSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
904390523
SIRET
90439052300010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691162500095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Montee Des Roches, à Limonest (69760).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LONE STAR INVESTISSEMENT et accordé le 14 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691162500095, déposé en mairie de Limonest.

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