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Déclaration préalable Locaux N° 0691071600006

Déclaration préalable à Lamure-sur-Azergues pour 110 m² de locaux - Rue Centrale

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Centrale, Lamure-sur-Azergues (69870).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI ELEHA et accordée le 12 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 août 2016, achèvement déclaré le 8 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691071600006, instruit par la commune de Lamure-sur-Azergues.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier DP n° 0691071600006

Demandeur

SCI ELEHA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0691071600006, accordée le 12 juillet 2016 à Lamure-sur-Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Centrale, Lamure-sur-Azergues (69870). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ELEHA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-110 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2016

Achèvement (DAACT)

08/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

3 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/07/2016

Chantier (DOC)

12/08/2016

Achèvement (DAACT)

08/11/2016

Localisation du projet à Lamure-sur-Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lamure-sur-Azergues Code postal 69870 Identifiant INSEE 69107
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	220 m²	0 m²	110 m²	0 m²	220 m²	0 m²	110 m²
Total	220 m²	0 m²	110 m²	0 m²	220 m²	0 m²	110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²
Commerce et services	110 m²	110 m²	110 m²	110 m²
Total locaux	220 m²	110 m²	220 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELEHA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813006673
SIRET: 81300667300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-NIZIER-D'AZERGUES (69870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691071600006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Centrale, Lamure-sur-Azergues (69870).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI ELEHA et accordée le 12 juillet 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 août 2016, achèvement déclaré le 8 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691071600006, instruit par la commune de Lamure-sur-Azergues.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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