Déclaration préalable Locaux N° 0691071600006

Déclaration préalable n° 0691071600006 à Lamure-sur-Azergues pour 110 m² de locaux, Rue Centrale

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier DP n° 0691071600006

Demandeur

SCI ELEHA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0691071600006 a été accordée le 12 juillet 2016 à Lamure-sur-Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Centrale. SCI ELEHA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamure-sur-Azergues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2016

Achèvement (DAACT)

08/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/07/2016
Chantier (DOC)
12/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2016

Localisation du projet à Lamure-sur-Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamure-sur-Azergues Code postal 69870 Identifiant INSEE 69107
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
dont Hôtels 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELEHA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813006673
SIRET
81300667300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-NIZIER-D'AZERGUES (69870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691071600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Centrale, à Lamure-sur-Azergues (69870).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ELEHA et accordé le 12 juillet 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 août 2016, achèvement déclaré le 8 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691071600006, déposé en mairie de Lamure-sur-Azergues.

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