Déclaration préalable à Lacenas pour 707 m² de locaux - Chem Des Rousselles
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 13 septembre 2013 · Dossier DP n° 06910513F0024 · Demandeur : LA RUISSELIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06910513F0024, accordée le 13 septembre 2013 à Lacenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Rousselles, Lacenas (69640). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LA RUISSELIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 517 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1211, A975, A808.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lacenas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 553 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 90 m² | 154 m² | 707 m² |
| Total | 1 066 m² | 0 m² | 244 m² | 359 m² | 244 m² | 0 m² | 707 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 133 m² |
| Commerce | 330 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 574 m² |
| Total locaux | 553 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 90 m² | 154 m² | 707 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06910513F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69105 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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