Déclaration préalable Logement N° 0691002500104

Déclaration préalable n° 0691002500104 à Irigny pour 22 m² de logement, 6 Rue Du Peage

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier DP n° 0691002500104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Peage, la déclaration préalable n° 0691002500104 a été accordée le 4 septembre 2025 à Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2026.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/06/2026

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/09/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2026

Localisation du projet à Irigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 176 m²
Total 176 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERNAY (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691002500104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Peage, à Irigny (69540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2025, achèvement déclaré le 23 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691002500104, déposé en mairie d'Irigny.

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