Déclaration préalable Locaux N° 0690962000063

Déclaration préalable n° 0690962000063 à Grigny-sur-Rhône pour 210 m² de locaux, 1 Avenue Marcellin Berthelot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier DP n° 0690962000063

Demandeur

KP1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690962000063 a été accordée le 29 septembre 2020, pour un projet situé 1 Avenue Marcellin Berthelot. Le projet est porté par KP1.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR39, AR42, AR52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grigny-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 761 m²

Surface existante avant

17 477 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

17 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR39 AR42 AR52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 477 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 17 687 m²
Total 17 477 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 17 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 477 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 17 687 m²
dont Bureaux 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m²
dont Industrie 16 675 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 16 885 m²
Total locaux 17 477 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 17 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
976320309
SIRET
97632030900124
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1963
Localisation
GRIGNY (69520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690962000063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 761 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue Marcellin Berthelot, à Grigny-sur-Rhône (69520).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par KP1 et accordée le 29 septembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690962000063, déposé en mairie de Grigny-sur-Rhône.

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