Déclaration préalable à Grigny-sur-Rhône pour 17 687 m² de locaux - 1 Avenue Marcellin Berthelot
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 septembre 2020 · Dossier DP n° 0690962000063 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0690962000063, accordée le 29 septembre 2020 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Avenue Marcellin Berthelot, Grigny-sur-Rhône (69520). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR39, AR42, AR52.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 477 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 17 687 m² |
| Total | 17 477 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 17 687 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² |
| Industrie | 16 675 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 16 885 m² |
| Total locaux | 17 477 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 17 687 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690962000063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69096 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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