Déclaration préalable Locaux N° 0690892100161

Déclaration préalable n° 0690892100161 à Francheville pour 76 m² de locaux, 6 Rue De La Poste

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier DP n° 0690892100161

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690892100161 a été accordée le 4 novembre 2021, pour un projet situé 6 Rue De La Poste.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN88, BN89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 139 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN88 BN89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCHEVILLE (69340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690892100161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Poste, à Francheville (69340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690892100161, déposé en mairie de Francheville.

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