Déclaration préalable Locaux N° 0690891300002

Déclaration préalable n° 0690891300002 à Francheville pour 97 m² de locaux, 9 Rue Chapelle Bel Air

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier DP n° 0690891300002

Demandeur

SCI A.R.I.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690891300002 a été accordée le 31 janvier 2013, pour un projet situé 9 Rue Chapelle Bel Air. Le projet est porté par SCI A.R.I.A..

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 926 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC7. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 926 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²
Total 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²
Total locaux 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.R.I.A.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523912004
SIRET
52391200400018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CRAPONNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690891300002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 926 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Chapelle Bel Air, à Francheville (69340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI A.R.I.A. et accordée le 31 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690891300002, déposé en mairie de Francheville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Francheville

Autres types d'autorisations à Francheville