Déclaration préalable n° 0690852100026 à Fleurieu-sur-Saône pour 30 m² de locaux, 43 Rue Du Buisson
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier DP n° 0690852100026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleurieu-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690852100026 a été accordée le 9 juillet 2021, pour un projet situé 43 Rue Du Buisson.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurieu-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2021
Achèvement (DAACT)
11/04/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fleurieu-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurieu-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69085
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 149 m² |
| Total | 119 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 119 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 149 m² |
| Total locaux | 119 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUZON-AU-MONT-D OR (69270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690852100026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |