Déclaration préalable Locaux N° 0690852100016

Déclaration préalable à Fleurieu-sur-Saône pour 77 m² de locaux - 39 Grande Rue

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier DP n° 0690852100016

Demandeur

COMMUNE DE FLEURIEU SUR SAONE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0690852100016, accordée le 15 avril 2021 à Fleurieu-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 Grande Rue, Fleurieu-sur-Saône (69250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE FLEURIEU SUR SAONE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

764 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleurieu-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleurieu-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69085
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m²
Locaux 157 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 234 m²
Total 234 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 157 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 234 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLEURIEU SUR SAONE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216900852
SIRET
21690085200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FLEURIEU-SUR-SAONE (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690852100016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Grande Rue, Fleurieu-sur-Saône (69250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLEURIEU SUR SAONE et accordée le 15 avril 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690852100016, instruit par la commune de Fleurieu-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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