Déclaration préalable Locaux N° 0690852000032

Déclaration préalable n° 0690852000032 à Fleurieu-sur-Saône pour 1 080 m² de locaux, 9001 Che Des Artisans

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier DP n° 0690852000032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9001 Che Des Artisans, la déclaration préalable n° 0690852000032 a été accordée le 13 novembre 2020 à Fleurieu-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM49, AM55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurieu-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 655 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

1 080 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurieu-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM49 AM55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurieu-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69085
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 080 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 1 080 m²
Total 1 080 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²
Autres activités 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² -1 080 m² 0 m²
dont Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
dont Industrie 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² -972 m² 0 m²
Total locaux 1 080 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 1 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURIEU-SUR-SAONE (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690852000032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9001 Che Des Artisans, à Fleurieu-sur-Saône (69250).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690852000032, déposé en mairie de Fleurieu-sur-Saône.

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