Déclaration préalable Locaux N° 0690832200006

Déclaration préalable n° 0690832200006 à Éveux pour 7 m² de locaux, 1555 Rue Claude Terrasse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier DP n° 0690832200006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Éveux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690832200006 a été accordée le 23 février 2022, pour un projet situé 1555 Rue Claude Terrasse.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL146. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éveux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 103 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éveux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éveux Code postal 69210 Identifiant INSEE 69083
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 411 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 418 m²
Total 411 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 411 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 418 m²
Total locaux 411 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVEUX (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690832200006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1555 Rue Claude Terrasse, à Éveux (69210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690832200006, déposé en mairie d'Éveux.

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