Déclaration préalable Locaux N° 0690812600084

Déclaration préalable n° 0690812600084 à Écully pour 146 m² de locaux, 1 Allée Claude Debussy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier DP n° 0690812600084

Demandeur

SCI AXONEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 juin 2026 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690812600084 porte sur un projet situé 1 Allée Claude Debussy. La demande émane de SCI AXONEO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 593 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écully.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 593 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
18/05/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Écully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²
Total 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Autres activités 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AXONEO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
101162857
SIRET
10116285700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECULLY (69130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690812600084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 593 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Allée Claude Debussy, à Écully (69130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI AXONEO et accordée le 25 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690812600084, instruit par la commune de Écully.

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