La déclaration préalable n° 0690721900045 a été accordée le 30 avril 2019 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 chemin des Gorges.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 250 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 147 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 90, AV 91. Ce dossier fait partie des 372 permis de construire et déclarations préalables à Dardilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 147 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 90 AV 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 4 147 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 250 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 250 m² parmi les 350 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	350 m²	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	350 m²
Total	350 m²	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Autres activités	350 m²	250 m²	250 m²	350 m²
dont Bureaux	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
dont Industrie	250 m²	250 m²	250 m²	250 m²
Total locaux	350 m²	250 m²	250 m²	350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DARDILLY (69570)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690721900045
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dardilly

PC n°0690721900009 Locaux Autorisé

Montcourand

Dardilly (69570)

Nouvelle construction

28 mars 2019 461 m² SDP

PC n°0690721900001 Logement Terminé

27 chemin du Cogny

Dardilly (69570)

Nouvelle construction

10 avr. 2019 136 m² SDP

PC n°0690721800051 Locaux Terminé

27 chemin des Peupliers

Dardilly (69570)

Nouvelle construction

18 avr. 2019 1 372 m² SDP PROUDREED ALPHA

DP n°0690721900052 Logement Autorisé

18 chemin de Gargantua

Dardilly (69570)

Transformation sans extension

14 mai 2019 45 m² SDP

PC n°0690721900008 Logement Commencé

4 route de Limonest

Dardilly (69570)

Nouvelle construction

22 mai 2019 149 m² SDP

PC n°0690721800050 Locaux Autorisé

3 chemin des Joncs

Dardilly (69570)

Extension sans transformation

28 mai 2019 39 m² SDP IODA RE

Autres types d'autorisations à Dardilly

Permis d'aménager à Dardilly

30 autorisations

Permis de démolir à Dardilly

30 autorisations