La déclaration préalable n° 0690721900023, accordée le 7 mars 2019 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 route du Perollier.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 228 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 9 029 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 13. Au total, le catalogue compte 372 permis de construire et déclarations préalables à Dardilly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 029 m²

Surface existante avant

1 228 m²

Surface créée

1 228 m²

Surface totale après

1 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 9 029 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 228 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 844 m² d'entrepôt et 384 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 228 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 228 m²	0 m²	1 228 m²	0 m²	1 228 m²	0 m²	1 228 m²
Total	1 228 m²	0 m²	1 228 m²	0 m²	1 228 m²	0 m²	1 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 228 m²	0 m²	1 228 m²	1 228 m²
Autres activités	1 228 m²	0 m²	1 228 m²	-1 228 m²	0 m²
dont Bureaux	384 m²	0 m²	384 m²	-384 m²	0 m²
dont Entrepôt	844 m²	0 m²	844 m²	-844 m²	0 m²
Total locaux	1 228 m²	1 228 m²	1 228 m²	0 m²	1 228 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DARDILLY (69570)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690721900023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dardilly

PC n°0690721800042 Locaux Terminé

Le Jubin

Dardilly (69570)

Extension sans transformation

28 janv. 2019 410 m² SDP

PC n°0690721800044 Logement Commencé

route de la Tour de Salvagny

Dardilly (69570)

Nouvelle construction

07 févr. 2019 158 m² SDP

PC n°0690721800047 Logement Autorisé

Dardilly (69570)

Nouvelle construction

18 févr. 2019 100 m² SDP

PC n°0690721800038 Locaux Terminé

58 chemin du Moulin Carron

Dardilly (69570)

Nouvelle construction

11 mars 2019 1 299 m² SDP

PC n°0690721800045 Logement Commencé

12 chemin des Noyeraies

Dardilly (69570)

Nouvelle construction

11 mars 2019 100 m² SDP

PC n°0690721900006 Logement Autorisé

60 chemin Jean-Marie Vianney

Dardilly (69570)

Nouvelle construction

13 mars 2019 187 m² SDP

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Permis d'aménager à Dardilly

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