Déclaration préalable Locaux N° 0690721900023

Déclaration préalable n° 0690721900023 à Dardilly pour 1 228 m² de locaux, 8 Rte Du Perollier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier DP n° 0690721900023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690721900023, accordée le 7 mars 2019 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Rte Du Perollier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 029 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dardilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 029 m²

Surface existante avant

1 228 m²

Surface créée

1 228 m²

Surface totale après

1 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 228 m² 0 m² 1 228 m² 0 m² 1 228 m² 0 m² 1 228 m²
Total 1 228 m² 0 m² 1 228 m² 0 m² 1 228 m² 0 m² 1 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 228 m²
Autres activités 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² -1 228 m² 0 m²
dont Bureaux 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² -384 m² 0 m²
dont Entrepôt 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² -844 m² 0 m²
Total locaux 1 228 m² 0 m² 1 228 m² 0 m² 1 228 m² 0 m² 1 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690721900023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 029 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rte Du Perollier, à Dardilly (69570).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690721900023, déposé en mairie de Dardilly.

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