À Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690721800076 a été accordée le 18 septembre 2018, pour un projet situé 9011 Porte de Lyon.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 51 676 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 14, AL 54. Au total, le catalogue compte 372 permis de construire et déclarations préalables à Dardilly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 676 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 14 AL 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 51 676 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.

La surface de plancher passe de 49 m² à 70 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	49 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	70 m²
Total	49 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	49 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	70 m²
Total locaux	49 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DARDILLY (69570)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690721800076
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dardilly

PC n°0690721800020 Logement Commencé

Le Gregoire

Dardilly (69570)

Nouvelle construction

13 sept. 2018 161 m² SDP

PC n°0690721800021 Logement Commencé

Chenerond

Dardilly (69570)

Nouvelle construction

13 sept. 2018 135 m² SDP

PC n°0690721800028 Logement Terminé

77 C Che du Pelosset

Dardilly (69570)

Nouvelle construction

13 sept. 2018 250 m² SDP

PC n°0690721800018 Logement Commencé

Chenerond

Dardilly (69570)

Nouvelle construction

19 sept. 2018 224 m² SDP

PC n°0690721800030 Locaux Terminé

3 A Che du Jubin

Dardilly (69570)

Extension sans transformation

20 sept. 2018 344 m² SDP

PC n°0690721800031 Locaux Terminé

3 A Che du Jubin

Dardilly (69570)

Extension sans transformation

20 sept. 2018 344 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dardilly

Permis d'aménager à Dardilly

30 autorisations

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