Déclaration préalable Locaux N° 0690691500074

Déclaration préalable n° 0690691500074 à Craponne pour 32 m² de locaux, 114 Avenue De L'an 2000

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier DP n° 0690691500074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690691500074 a été accordée le 27 juillet 2015, pour un projet situé 114 Avenue De L'an 2000.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL168. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 609 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 169 m²
Total 137 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 137 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 169 m²
dont Bureaux 137 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 169 m²
Total locaux 137 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAPONNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690691500074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 114 Avenue De L'an 2000, à Craponne (69290).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690691500074, déposé en mairie de Craponne.

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