Déclaration préalable Locaux N° 0690592100030

Déclaration préalable n° 0690592100030 à Civrieux-d'Azergues pour 2 300 m² de locaux, 8 Chemi Du Chene

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier DP n° 0690592100030

Demandeur

XF IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690592100030 a été accordée le 15 juin 2021 à Civrieux-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Chemi Du Chene. XF IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 222 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrieux-d'Azergues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 222 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

2 300 m²

Surface totale après

2 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Civrieux-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Civrieux-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69059
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 300 m² 0 m² 2 300 m² 0 m² 2 300 m² 0 m² 2 300 m²
Total 2 300 m² 0 m² 2 300 m² 0 m² 2 300 m² 0 m² 2 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 300 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 2 300 m² -1 130 m² 1 170 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 130 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total locaux 2 300 m² 0 m² 2 300 m² 0 m² 2 300 m² 0 m² 2 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XF IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897942215
SIRET
89794221500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOZANNE (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690592100030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 222 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Chemi Du Chene, à Civrieux-d'Azergues (69380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par XF IMMO et accordé le 15 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690592100030, déposé en mairie de Civrieux-d'Azergues.

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