Déclaration préalable n° 0690522600087 à Chazay-d'Azergues pour 16 m² de locaux, 18 rue d'Aygliers
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2026
Dossier DP n° 0690522600087
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0690522600087 a été accordée le 14 septembre 2026 à Chazay-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 rue d'Aygliers.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 16 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 13 662 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AV 110. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Chazay-d'Azergues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026.
Autorisation
14 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chazay-d'Azergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazay-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69052
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 13 662 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 110 m² à 126 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 126 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAZAY-D'AZERGUES (69380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690522600087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |