Déclaration préalable Logement N° 0690502600015

Déclaration préalable à Châtillon pour 501 m² de logement - 852 Chemin De Coleymieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier DP n° 0690502600015

Demandeur

LAVENIR MDB

Cette page présente la déclaration préalable n° 0690502600015, accordée le 24 mars 2026 à Châtillon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 852 Chemin De Coleymieux, Châtillon (69380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LAVENIR MDB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C669, 0C670, ZD126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 072 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

1 004 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C669 0C670 ZD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtillon Code postal 69380 Identifiant INSEE 69050
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 522 m² 501 m² 0 m² 19 m² 0 m² 482 m² 1 004 m²
Total 522 m² 501 m² 0 m² 19 m² 0 m² 482 m² 1 004 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVENIR MDB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910488766
SIRET
91048876600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
POLLIONNAY (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690502600015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 852 Chemin De Coleymieux, Châtillon (69380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LAVENIR MDB et accordée le 24 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690502600015, instruit par la commune de Châtillon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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