Déclaration préalable n° 0690492000011 à Chasselay pour 504 m² de locaux, Bellecize
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier DP n° 0690492000011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0690492000011 a été accordée le 2 juillet 2020 à Chasselay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Bellecize.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 434 m², le programme représente 504 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 1836, 0A 1289. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Bellecize, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables à Chasselay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chasselay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasselay Code postal 69380 Identifiant INSEE 69049
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 434 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 504 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 504 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 504 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² |
| Total | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | -504 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
| Total locaux | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSELAY (69380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690492000011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0A 1836, 0A 1289 à Chasselay (69380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Bellecize à Chasselay (69380)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Bellecize depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.