La déclaration préalable n° 0690491900066 a été accordée le 5 novembre 2019 à Chasselay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse place Henriette Bressonet. Le projet est porté par la société de promotion immobilière COPRA RHONE-ALPES.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 513 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 1654. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables à Chasselay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 513 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chasselay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chasselay Code postal 69380 Identifiant INSEE 69049
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 513 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COPRA RHONE-ALPES, une SAS basée à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COPRA RHONE-ALPES

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343191292
SIRET: 34319129200030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1987
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Autres dossiers de COPRA RHONE-ALPES

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La Tour-de-Salvagny (69890)

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04 oct. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690491900066
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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PC n°0690491900018 Logement Autorisé

Chasselay (69380)

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PC n°0690491900022 Logement Autorisé

Chasselay (69380)

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05 août 2019 100 m² SDP

PC n°0690491900029 Logement Annulé

Montpiollier

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PC n°0690491900020 Logement Autorisé

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19 nov. 2019 100 m² SDP

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