Déclaration préalable Locaux N° 0690462300175

Déclaration préalable n° 0690462300175 à Charly pour 7 m² de locaux, 277 Chemin Des Ruettes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier DP n° 0690462300175

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690462300175 a été accordée le 4 décembre 2023 à Charly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 277 Chemin Des Ruettes.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 438 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charly Code postal 69390 Identifiant INSEE 69046
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 139 m²
Total 132 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 132 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 139 m²
dont Bureaux 132 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 139 m²
Total locaux 132 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLY (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690462300175
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 277 Chemin Des Ruettes, à Charly (69390).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690462300175, déposé en mairie de Charly.

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