Déclaration préalable Locaux N° 0690421700003

Déclaration préalable n° 0690421700003 à La Chapelle-sur-Coise pour 15 m² de locaux, Le Luizernaud

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier DP n° 0690421700003

Demandeur

GAEC DES 8 SABOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mai 2017 à La Chapelle-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690421700003 porte sur un projet situé Le Luizernaud. Le dossier a été déposé par GAEC DES 8 SABOTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C332. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Coise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 900 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2017. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

27/05/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
05/05/2017
Autorisation
05/05/2017
Chantier (DOC)
05/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2017

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Coise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Luizernaud

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69042
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES 8 SABOTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
827859208
SIRET
82785920800015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2017
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-COISE (69590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690421700003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 05/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Luizernaud, à La Chapelle-sur-Coise (69590).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GAEC DES 8 SABOTS et accordée le 5 mai 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 5 mai 2017, achèvement déclaré le 27 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690421700003, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Coise.

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