Déclaration préalable Locaux N° 0690362100020

Déclaration préalable n° 0690362100020 à Cercié pour 75 m² de locaux, 34 Place De L'eglise

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier DP n° 0690362100020

Demandeur

COMMUNE DE CERCIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Place De L'eglise, la déclaration préalable n° 0690362100020 a été accordée le 27 mai 2021 à Cercié (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CERCIE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cercié.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

358 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cercié

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cercié Code postal 69220 Identifiant INSEE 69036
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Locaux 271 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 346 m²
Total 346 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 271 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERCIE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216900365
SIRET
21690036500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690362100020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 34 Place De L'eglise, à Cercié (69220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERCIE et accordé le 27 mai 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690362100020, déposé en mairie de Cercié.

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