Déclaration préalable Locaux N° 0690342400375

Déclaration préalable n° 0690342400375 à Caluire-et-Cuire pour 86 m² de locaux, 11 Place Gutenberg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier DP n° 0690342400375

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 novembre 2024 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690342400375 porte sur un projet situé 11 Place Gutenberg.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 239 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY245, AY248, AY300. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 239 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY245 AY248 AY300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 04 (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690342400375
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 239 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Place Gutenberg, à Caluire-et-Cuire (69300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690342400375, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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