Déclaration préalable Locaux N° 0690342200067

Déclaration préalable n° 0690342200067 à Caluire-et-Cuire pour 20 m² de locaux, 1 All Manus

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 avril 2022

Dossier DP n° 0690342200067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690342200067 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2022 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 All Manus.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 149 m²
Total 129 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 129 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 149 m²
Total locaux 129 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690342200067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 All Manus, à Caluire-et-Cuire (69300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690342200067, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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