Déclaration préalable Logement N° 0690272600104

Déclaration préalable n° 0690272600104 à Brignais pour 277 m² de logement, 190 Rue Général De Gaulle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier DP n° 0690272600104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 juin 2026 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690272600104 porte sur un projet situé 190 Rue Général De Gaulle.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier est l'un des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/05/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 337 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 614 m²
Total 337 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 614 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRIAT (01440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690272600104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 190 Rue Général De Gaulle, à Brignais (69530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690272600104, déposé en mairie de Brignais.

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