Déclaration préalable n° 0690271700046 à Brignais pour 7 m² de locaux, Boulevard Des Sports
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier DP n° 0690271700046
Demandeur
COMMUNE DE BRIGNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690271700046 a été accordée le 5 avril 2017, pour un projet situé Boulevard Des Sports. Le projet est porté par COMMUNE DE BRIGNAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI7, AI8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 624 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 631 m² |
| Total | 2 624 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 624 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 631 m² |
| Total locaux | 2 624 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 631 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIGNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900274
- SIRET
- 21690027400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIGNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690271700046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |