Accordée le 5 juin 2014 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690271400058 porte sur un projet situé 13 rue Col Robert Guillaud.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 92 m², le programme représente 39 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 5 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BE 125. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2014.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 92 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 39 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 39 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²
Total	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Autres activités	39 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	0 m²
dont Entrepôt	39 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	0 m²
Total locaux	39 m²	39 m²	39 m²	0 m²	39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIGNAIS (69530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690271400058
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brignais

PC n°0690271400005 Logement Autorisé

7 chemin du Michalon

Brignais (69530)

Nouvelle construction

05 mai 2014 152 m² SDP

DP n°0690271400043 Locaux Autorisé

9 avenue de Verdun

Brignais (69530)

Transformation sans extension

13 mai 2014 147 m² SDP SCI OSTEOKINE

PC n°0690271400004 Logement Annulé

24 rue du Presbytere

Brignais (69530)

Nouvelle construction

15 mai 2014 71 m² SDP

PC n°0690271400014 Locaux Commencé

chemin de Moninsable

Brignais (69530)

Nouvelle construction

19 juin 2014 1 037 m² SDP SCI DE L'ACQUEDUC

PC n°0690271400022 Logement Terminé

7 chemin du Bois

Brignais (69530)

Nouvelle construction

03 juil. 2014 99 m² SDP

PC n°0690271400023 Logement Commencé

7 chemin du Bois

Brignais (69530)

Nouvelle construction

03 juil. 2014 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brignais

Permis d'aménager à Brignais

23 autorisations

Permis de démolir à Brignais

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