Déclaration préalable Locaux N° 0690132600021

Déclaration préalable n° 0690132600021 à Arnas pour 123 m² de locaux, 580 Rue De Chavanne - Zi

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier DP n° 0690132600021

Demandeur

E.R.T.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690132600021 a été accordée le 8 avril 2026 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 580 Rue De Chavanne - Zi. Le dossier a été déposé par E.R.T.P..

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD272. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Locaux 346 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 469 m²
Total 469 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 346 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 469 m²
dont Bureaux 17 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 140 m²
dont Industrie 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m²
Total locaux 346 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.R.T.P.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391901196
SIRET
39190119600033
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
ARNAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690132600021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 580 Rue De Chavanne - Zi, à Arnas (69400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par E.R.T.P. et accordé le 8 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690132600021, déposé en mairie d'Arnas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arnas

Autres types d'autorisations à Arnas