Déclaration préalable Locaux N° 06900914F0022

Déclaration préalable n° 06900914F0022 à Anse pour 1 005 m² de locaux, 1050 Avenue Lossburg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier DP n° 06900914F0022

Demandeur

CABARET MODERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06900914F0022 a été accordée le 20 mai 2014, pour un projet situé 1050 Avenue Lossburg. CABARET MODERNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 036 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL176. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 036 m²

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

1 005 m²

Surface totale après

1 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 177 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 1 177 m²
Total 1 177 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 1 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 177 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 1 177 m²
dont Bureaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
dont Entrepôt 1 005 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 1 005 m²
Total locaux 1 177 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 1 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABARET MODERNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534551395
SIRET
53455139500013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
INGRE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06900914F0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 036 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1050 Avenue Lossburg, à Anse (69480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CABARET MODERNE et accordée le 20 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06900914F0022, déposé en mairie d'Anse.

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