Déclaration préalable Logement N° 0690051700008

Déclaration préalable n° 0690051700008 à Ambérieux pour 18 m² de logement, 25 rue des Plantières

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier DP n° 0690051700008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 octobre 2017 à Ambérieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690051700008 porte sur un projet situé 25 rue des Plantières.

Cette déclaration préalable concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 1 300 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2017, soit 21 jours après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 244. Sur la même voie, rue des Plantières, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Ambérieux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
05/10/2017
Chantier (DOC)
26/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Ambérieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieux Code postal 69480 Identifiant INSEE 69005
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 1 300 m², avec garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBÉRIEUX D'AZERGUES (69480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690051700008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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