Déclaration préalable Locaux N° 06837626J0114

Déclaration préalable n° 06837626J0114 à Wittenheim pour 7 m² de locaux, 18 Rue Du Bearn

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier DP n° 06837626J0114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06837626J0114 a été accordée le 17 juin 2026 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Du Bearn.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 67141. Ce dossier fait partie des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2026
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

67141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 106 m²
Total 99 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837626J0114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 17/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Bearn, à Wittenheim (68270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837626J0114, déposé en mairie de Wittenheim.

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