Déclaration préalable Locaux N° 06837626J0041

Déclaration préalable n° 06837626J0041 à Wittenheim pour 18 m² de locaux, Rue Du Périgord

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier DP n° 06837626J0041

Demandeur

NW JOULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 avril 2026 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06837626J0041 porte sur un projet situé Rue Du Périgord. NW JOULES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5873. Ce dossier fait partie des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 284 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/04/2026
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

5873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 54 m²
Total 36 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 36 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 54 m²
Total locaux 36 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837871409
SIRET
83787140900020
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2018

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837626J0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Périgord, à Wittenheim (68270).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par NW JOULES et accordée le 2 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837626J0041, déposé en mairie de Wittenheim.

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