Déclaration préalable n° 06837622J0005 à Wittenheim pour 65 m² de logement, 7 rue de Kingersheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier DP n° 06837622J0005
Demandeur
LE PRINTEMPS DES CERISIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06837622J0005, accordée le 28 janvier 2022 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 rue de Kingersheim. La demande émane de LE PRINTEMPS DES CERISIERS.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 65 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 194 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2022.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 02 276. Sur la même voie, rue de Kingersheim, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2022. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2022
Achèvement (DAACT)
25/02/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 194 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 65 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
| Total | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PRINTEMPS DES CERISIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Wittenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE PRINTEMPS DES CERISIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893657916
- SIRET
- 89365791600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837622J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 25/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Kingersheim à Wittenheim (68270)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Kingersheim depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.