Déclaration préalable Logement N° 06837424R0146

Déclaration préalable n° 06837424R0146 à Wintzenheim pour 77 m² de logement, 10 Rue Adolphe Hirn

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier DP n° 06837424R0146

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE LOGELBACH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06837424R0146 a été accordée le 23 octobre 2024 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Adolphe Hirn. Le dossier a été déposé par EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE LOGELBACH.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

662 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 93 m²
Total 170 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE LOGELBACH

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
502682735
SIRET
50268273500019
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
WINTZENHEIM (ANCIENNEMENT LOGELB (68124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837424R0146
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Adolphe Hirn, à Wintzenheim (68920).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE LOGELBACH et accordée le 23 octobre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837424R0146, déposé en mairie de Wintzenheim.

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