La déclaration préalable n° 06837424R0146 a été accordée le 23 octobre 2024 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 rue Adolphe Hirn. Le dossier a été déposé par EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE LOGELBACH.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 662 m², le programme représente 77 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 21 10. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

662 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/10/2024

Autorisation

23/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

21 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 662 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 77 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 77 m² parmi les 170 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Locaux	170 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	93 m²
Total	170 m²	77 m²	77 m²	0 m²	170 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE LOGELBACH, dont l'adresse déclarée est à Wintzenheim (Anciennement Logelb.

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE LOGELBACH

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 502682735
SIRET: 50268273500019
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1984
Localisation: WINTZENHEIM (ANCIENNEMENT LOGELB (68124)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837424R0146
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 octobre 2024
Date de dépôt	23/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wintzenheim

PC n°06837424R0012 Logement Autorisé

3 place des Fetes

Wintzenheim (68920)

Extension sans transformation

08 oct. 2024 72 m² SDP

PC n°06837424R0006 Logement Autorisé

34 rue Clemenceau

Wintzenheim (68920)

Transformation avec extension

14 oct. 2024 144 m² SDP V.F.2.S.

PC n°06837424R0014 Logement Commencé

7 rue du Lauenstein

Wintzenheim (68920)

Transformation avec diminution

17 oct. 2024 169 m² SDP

PC n°06837424R0021 Logement Autorisé

rue du Lavoir

Wintzenheim (68920)

Transformation sans extension

05 nov. 2024 547 m² SDP

PC n°06837424R0022 Logement Commencé

13 rue des Lilas

Wintzenheim (68920)

Nouvelle construction

15 nov. 2024 214 m² SDP

PC n°06837424R0010 Locaux Terminé

4 rue Herzog

Wintzenheim (68920)

Extension sans transformation

17 déc. 2024 79 m² SDP

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Permis d'aménager à Wintzenheim

14 autorisations

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