Déclaration préalable n° 06837422R0109 à Wintzenheim pour 15 m² de locaux, 2 rue de l'Orge
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier DP n° 06837422R0109
Demandeur
SCI M.M. LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06837422R0109 a été accordée le 23 janvier 2023 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 2 rue de l'Orge. Le dossier a été déposé par SCI M.M. LOISIRS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 205 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 27 489. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Orge, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023.
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68124 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 205 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 700 m² à 2 715 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 715 m² |
| Total | 2 700 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 700 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 715 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI M.M. LOISIRS, dont l'adresse déclarée est à Wintzenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI M.M. LOISIRS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441294600
- SIRET
- 44129460000024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- WINTZENHEIM (68920)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837422R0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Orge à Wintzenheim (68920)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Orge depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.