Déclaration préalable Locaux N° 06837022F0001

Déclaration préalable n° 06837022F0001 à Wildenstein pour 5 m² de locaux, Kleinruntzmatt

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier DP n° 06837022F0001

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wildenstein (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06837022F0001 a été accordée le 4 février 2022, pour un projet situé Kleinruntzmatt. Le dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0218. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wildenstein est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

541 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

17/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/02/2022
Chantier (DOC)
08/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2024

Localisation du projet à Wildenstein

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wildenstein Code postal 68820 Identifiant INSEE 68370
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

Voir les 203 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
343059564
SIRET
34305956400959
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
METZ (57078)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837022F0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kleinruntzmatt, à Wildenstein (68820).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R et accordé le 4 février 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022, achèvement déclaré le 17 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837022F0001, déposé en mairie de Wildenstein.

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