Déclaration préalable Logement N° 06836818A0011

Déclaration préalable n° 06836818A0011 à Wihr-au-Val pour 26 m² de logement, 9 Rue Des Iris

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier DP n° 06836818A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06836818A0011 a été accordée le 20 août 2018 à Wihr-au-Val (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Des Iris.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 15507. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wihr-au-Val.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

682 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2019

Achèvement (DAACT)

13/01/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/08/2018
Chantier (DOC)
20/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2020

Localisation du projet à Wihr-au-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wihr-au-Val Code postal 68230 Identifiant INSEE 68368
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 142 m²
Total 116 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIHR AU VAL (68230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06836818A0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Iris, à Wihr-au-Val (68230).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2019, achèvement déclaré le 13 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06836818A0011, déposé en mairie de Wihr-au-Val.

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