Déclaration préalable Locaux N° 06835515E0021

Déclaration préalable n° 06835515E0021 à Waldighofen pour 321 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier DP n° 06835515E0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 juillet 2015 à Waldighofen (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06835515E0021 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 321 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Waldighofen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Waldighofen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Waldighofen Code postal 68640 Identifiant INSEE 68355
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 173 m² 148 m² 173 m² 0 m² 173 m² 148 m² 321 m²
Total 173 m² 148 m² 173 m² 0 m² 173 m² 148 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 173 m² 148 m² 173 m² 0 m² 173 m² 148 m² 321 m²
Total locaux 173 m² 148 m² 173 m² 0 m² 173 m² 148 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06835515E0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 321 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06835515E0021, déposé en mairie de Waldighofen.

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