Déclaration préalable à Volgelsheim pour 61 m² de logement - 2 Rue Edison
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier DP n° 06835214A0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 06835214A0002, accordée le 20 mars 2014 à Volgelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Edison, Volgelsheim (68600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 19258, 19262.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
02/04/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Volgelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Volgelsheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68352
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 133 m² |
| Total | 72 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 133 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOLGELSHEIM (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06835214A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |