Déclaration préalable Logement N° 06834922F0105

Déclaration préalable n° 06834922F0105 à Village-Neuf pour 69 m² de logement, 17 Rue Des Alpes

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier DP n° 06834922F0105

Demandeur

CADEX IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Des Alpes, la déclaration préalable n° 06834922F0105 a été accordée le 7 mars 2023 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par CADEX IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 12461, 12464, 12465. Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Village-Neuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 202 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
07/03/2023
Autorisation
07/03/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2023

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12461 12464 12465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CADEX IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889384624
SIRET
88938462400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
VILLAGE-NEUF (68128)

Autres dossiers de CADEX IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834922F0105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 07/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Alpes, à Village-Neuf (68128).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CADEX IMMOBILIER et accordé le 7 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2023, achèvement déclaré le 16 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834922F0105, déposé en mairie de Village-Neuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Village-Neuf

Autres types d'autorisations à Village-Neuf