Déclaration préalable Locaux N° 0683382600047

Déclaration préalable n° 0683382600047 à Turckheim pour 33 m² de locaux, 22 A Rue de la Grenouillère

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier DP n° 0683382600047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0683382600047 a été accordée le 25 juin 2026 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 22 A Rue de la Grenouillère.

Cette déclaration préalable porte sur une opération de diminution sans transformation. Le dossier déclare 33 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 113 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 06 68. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Turckheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Turckheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

06 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 113 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 148 m²
Locaux 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² -33 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 33 m² 33 m² 0 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² -33 m² 0 m²
dont Bureaux 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² -33 m² 0 m²
Total locaux 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² -33 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KINDWILLER (67350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683382600047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 17/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Turckheim

Autres types d'autorisations à Turckheim