Déclaration préalable n° 06833824R0005 à Turckheim pour 130 m² de locaux, 3 rue du Florimont
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier DP n° 06833824R0005
Demandeur
APOTK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06833824R0005 a été accordée le 16 février 2024, pour un projet situé 3 rue du Florimont. Le projet est porté par le marchand de biens APOTK.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 130 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 828 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 45 91. Sur la même voie, rue du Florimont, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Turckheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Turckheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 828 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 50 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 270 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 190 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 50 m² | 80 m² | 130 m² |
| Total | 320 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Autres activités | 50 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 50 m² | 30 m² | 80 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| dont Entrepôt | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Total locaux | 50 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 50 m² | 80 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens APOTK, une SAS basée à Turckheim. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
APOTK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982207599
- SIRET
- 98220759900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TURCKHEIM (68230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833824R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Florimont à Turckheim (68230)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Florimont depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.