Déclaration préalable Locaux N° 0683342600070

Déclaration préalable n° 0683342600070 à Thann pour 23 m² de locaux, 15 rue Bellevue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier DP n° 0683342600070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thann (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0683342600070 a été accordée le 1 septembre 2026, pour un projet situé 15 rue Bellevue.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 1 613 m², le programme représente 23 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 23/08/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 21 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 47 610. Sur la même voie, rue Bellevue, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à Thann référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 613 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/08/2026.

Autorisation

1 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

23/08/2026

Dépôt
11/08/2026
Autorisation
01/09/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2026

Localisation du projet à Thann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

47 610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 613 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THANN (68800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683342600070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Date de dépôt 11/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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