Retour aux permis de construire de Soultz-Haut-Rhin

Déclaration préalable Locaux N° 06831518B0071

Déclaration préalable à Soultz-Haut-Rhin pour 27 m² de locaux - 19 Rue Sensburg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 840 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Sensburg, Soultz-Haut-Rhin (68360).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831518B0071, instruit par la commune de Soultz-Haut-Rhin.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier DP n° 06831518B0071

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06831518B0071, accordée le 2 octobre 2018 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue Sensburg, Soultz-Haut-Rhin (68360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 17229, 17285, 17286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 840 m²

Surface existante avant

1 647 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

1 674 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/10/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17229 17285 17286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 647 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	1 674 m²
Total	1 647 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	1 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	27 m²	27 m²	27 m²
Équipements publics	1 647 m²	0 m²	0 m²	1 647 m²
Total locaux	1 647 m²	27 m²	27 m²	1 674 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULTZ (68360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06831518B0071
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 840 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Sensburg, Soultz-Haut-Rhin (68360).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831518B0071, instruit par la commune de Soultz-Haut-Rhin.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soultz-Haut-Rhin

PC n°0683152600006 Logement Autorisé

Rue Du Wolfhag

Soultz-Haut-Rhin (68360)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 216 m² SDP

PC n°0683152500017 Logement Autorisé

Rue Du Sudel

Soultz-Haut-Rhin (68360)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 89 m² SDP

PC n°0683152500018 Logement Commencé

30 Rue Du Ballon

Soultz-Haut-Rhin (68360)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 82 m² SDP

DP n°0683152500181 Logement Autorisé

2 Rue Du Wolfhag

Soultz-Haut-Rhin (68360)

Transformation avec diminution

22 déc. 2025 60 m² SDP REIBAR

PC n°0683152500016 Logement Commencé

Oberer Turlenweg

Soultz-Haut-Rhin (68360)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 131 m² SDP

PC n°0683152500008 Logement Autorisé

4 Impasse Du Gros Chene

Soultz-Haut-Rhin (68360)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Soultz-Haut-Rhin

Permis d'aménager à Soultz-Haut-Rhin

20 autorisations

Permis de démolir à Soultz-Haut-Rhin

51 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soultz-Haut-Rhin

Autres types d'autorisations à Soultz-Haut-Rhin

Caractéristiques du projet