Déclaration préalable n° 0683112600003 à Sondernach pour 15 m² de locaux, 41 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier DP n° 0683112600003
Demandeur
MALOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sondernach (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0683112600003 a été accordée le 24 avril 2026, pour un projet situé 41 Rue Principale. Le demandeur déclaré est MALOMA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18119. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sondernach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sondernach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sondernach Code postal 68380 Identifiant INSEE 68311
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 285 m² |
| Total | 270 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 285 m² |
| Total locaux | 270 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALOMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889622346
- SIRET
- 88962234600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SONDERNACH (68380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0683112600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |