Déclaration préalable n° 06830921F0079 à Sierentz pour 15 m² de locaux, 13 rue d'Alsace
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier DP n° 06830921F0079
Demandeur
SCI NOTARIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06830921F0079, accordée le 3 janvier 2022 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 13 rue d'Alsace. Le dossier a été déposé par SCI NOTARIMMO.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 598 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 21/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 11 23. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Alsace, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables à Sierentz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2022
Achèvement (DAACT)
21/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sierentz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 598 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 575 m² à 590 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 575 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 590 m² |
| Total | 575 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 575 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 590 m² |
| dont Bureaux | 575 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 590 m² |
| Total locaux | 575 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NOTARIMMO, dont l'adresse déclarée est à Sierentz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI NOTARIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901857102
- SIRET
- 90185710200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SIERENTZ (68510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830921F0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle 11 23 à Sierentz (68510)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue d'Alsace à Sierentz (68510)
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