Déclaration préalable n° 06828821E0010 à Ruederbach pour 1 503 m² de locaux, 80 Birkenhof
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier DP n° 06828821E0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruederbach (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06828821E0010 a été accordée le 18 octobre 2021, pour un projet situé 80 Birkenhof.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 503 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06101. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruederbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruederbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruederbach Code postal 68560 Identifiant INSEE 68288
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 000 m² | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 51 503 m² |
| Total | 50 000 m² | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 51 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 000 m² | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 51 503 m² |
| Total locaux | 50 000 m² | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 51 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIESPACH (68640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828821E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |